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Leaf Pattern Design

Avant d’entamer notre collaboration autour de l’écriture, nous définirons ensemble l’usage prévu du manuscrit : s’agit-il d’un projet destiné à la sphère privée ou d’une œuvre vouée à une diffusion commerciale ?

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Quelques généralités

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Dans la majorité des cas, le manuscrit est conçu comme un témoignage personnel, destiné à transmettre une mémoire aux proches. L’autobiographie reste alors dans le cadre privé et constitue un objet unique, non destiné à la publication.

Dans d’autres situations, l’intention de publier est exprimée dès le départ, que ce soit par le biais de l’autoédition ou d’une maison d’édition. Le manuscrit devient alors une œuvre à vocation commerciale, susceptible d’être diffusée et exploitée.

Se pose alors la question des droits d’auteur du biographe

La question des droits d’auteur fait partie intégrante du travail de biographe. Lorsque le récit est confié et mis en forme, une co-création s’établit. D’un point de vue juridique, et selon le Code de la propriété intellectuelle, l’auteur du récit et le biographe sont considérés comme coauteurs.

À ce titre, et sauf accord spécifique, le biographe bénéficie des droits patrimoniaux et moraux au même titre que la personne dont l’histoire est racontée.

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Une possibilité:  la cession des droits d’auteur

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Pour un usage privé : Si la biographie est exclusivement destinée à un usage personnel et familial, je cède l’intégralité de ses droits d’auteur, sans contrepartie financière.

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Pour un usage commercial : Si le récit est destiné à être diffusé ou exploité commercialement, les droits d’auteur doivent être clarifiés. Si la personne ne souhaite pas que mon nom figure sur l’ouvrage et ne souhaite pas partager les revenus (à hauteur de 50 %), un contrat de renonciation est établi. Cette cession complète des droits donne lieu à une compensation financière, généralement comprise entre 500 et 1500 euros, selon l’ampleur du projet et la notoriété de la personne concernée. Celle-ci devient alors l’unique propriétaire de l’œuvre.

Les droits d'auteur

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